TOUT INTERNAUTE QUI VISITE CE SITE EST RÉPUTÉ CONNAÎTRE LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DOIT LES RESPECTER.
1) Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://lemazette.com/.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2) Informations Editeur
MAJOLI
155 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE
SAS au capital de 4 379,40 euros
879 738 771 RCS Nanterre
Code APE 56.30Z
TVA Intracommunautaire FR70879738771
Licence IV délivrée le 27 décembre 2019 par le Préfet de Police conformément à l’activité réglementée de débit de boisson.
3) Informations Hébergeur :
Wordpress par le biais de IONOS ONE AND ONE, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines,
https://www.ionos.fr/.
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MAJOLI, à l’exception :
- d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle,
- d’une copie à usage privé pour un usage personnel et non-commercial.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5) Responsabilité quant aux informations
Le site internet https://lemazette.com/ a pour objet de fournir une information concernant les activités et modalités de réservation du bar / restaurant LE MAZETTE et service de billetterie.
Par conséquent, les informations contenues sur le site Web sont données à titre indicatif uniquement sans aucune garantie quant à leur exactitude, mise à jour ou exhaustivité. La responsabilité de MAJOLI ne pourra donc pas être recherchée sur ce point.
Il est rappelé que MAJOLI peut être amené à tout moment à ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie des services inclus dans le site Web, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.
6) Liens hypertextes et cookies :
a. Liens hypertextes
Le site https://lemazette.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site MAJOLI, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
b. Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur.
Ainsi, MAJOLI se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’internaute afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, notamment les pages consultées et la fréquence des consultations.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Cette fonctionnalité peut être acceptée ou refusée par l’Utilisateur.
7) Gestion des données personnelles et protection des personnes :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Le Mazette décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Le Mazette, le résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Le Mazette d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
7) Gestion des données personnelles et protection des personnes :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 , la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016.
Ainsi, en tant que responsable de traitement des données qu’il collecte, https://lemazette.com/, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et susmentionnées.
Par conséquent, https://lemazette.com/ assure ne collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, à savoir :
- La prévention et lutte contre la fraude informatique ;
- Mener des campagnes de communication ;
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations consultées par l’utilisateur ;
- Permettre de vous identifier et de gérer vos réservations ;
- Améliorer la navigation sur le Site ;
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lemazette.com/.
De ce fait, au regard des éléments susvisés, l’utilisateur qui consent à saisir ses informations, le fait en tout connaissance de cause.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site MAJOLI l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de retirer à tout moment son consentement, d’un droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, d’un droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs, d’un droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitement automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat et d’un droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MAJOLI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné dès que https://lemazette.com/ a connaissance du décès, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à des obligations légales.
Pour l’exercer, adressez votre demande à par e-mail à dpo@lemazette.com ou à l’adresse suivante : MAJOLI – 155 Avenue Roger Salengro – 92370 CHAVILLE en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Enfin, les Utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8) Non-communication des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site MAJOLI n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Cette interdiction vient également s’appliquer pour tout traitement, hébergement ou transfert des informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, et ce, sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Enfin, les Utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée à MAJOLI par le biais du site web sera considérée comme non confidentielle et non déposée.
MAJOLI pourra donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité.
9) Disponibilité du site web
Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de MAJOLI, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.
En outre, MAJOLI pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’internaute, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.
Aussi, l’utilisateur du site se doit d’utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération pour accéder au site.
10) Droit applicable
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.
11) Contacts
Pour toute demande, l’Utilisateur peut s’adresser à l’adresse email suivante : contact@lemazette.com.
II. CHARTE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs et aux principes d’action de notre Société.
Pour veiller à leur bonne application, nous avons désigné un Data Protection Officer (DPO), qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein de la société MAJOLI, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. A propos des données personnelles que nous collectons :
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous fréquentez notre site Internet. Ainsi, peuvent être collectées : vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal) ; nos communications (par email ou autre) ; le type de domaine avec lequel vous vous connectez ; l’adresse IP qui vous est attribuée ; la date et l’heure de votre accès à notre Site ; les données de localisation ou toute autre donnée relative à la communication ; les pages consultées sur notre Site ; le type de navigateur ; la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ; le moteur de recherche ainsi que les mots- clés utilisés pour retrouver le site ; vos préférences de navigation ; vos préférences de communication.
Néanmoins, nous nous engageons à collecter de manière loyale et transparente vos données personnelles, et ceci passe par l’obtention de votre consentement préalable.
2. Les modalités d’utilisation des données personnelles collectées :
Nous exploitons les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités commerciales et notamment pour vous contacter via une newsletter.
Ainsi, nous utilisons vos données dans le but de vous authentifier, d’avoir une meilleur visibilité de nos clients et de vos réservations, et ainsi, de répondre à vos demandes par le biais d’offres adaptées.
Enfin, nous sommes susceptibles d’utiliser les données de nos Utilisateurs préalablement anonymisées à des fins d’études statistiques.
Enfin, ces données peuvent également être transmises à nos partenaires, après recueil de votre consentement. Ainsi, en cochant la case liée, vous reconnaissez que ce dernier a été donné de manière libre, spécifique, éclairé et univoque.
3. Les modalités de collecte des données :
La majorité des données que nous collectons sont communiqués par votre intervention active.
Ainsi, nous collectons les données que vous nous transmettez dans le formulaire de contact.
Par ailleurs, d’autres données, telles que la date et l’heure de vos accès, les pages consultées ou vos données de localisation sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des cookies placés sur notre Site (cf point 5).
4. Les mesures de sécurités des données collectées :
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
Ainsi, nous tentons de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Ceci passe notamment par un nombre limité de personnes habilitées à accéder à vos données.
Cette sécurité passe également avec les tiers et notamment nos prestataires auxquels nous demandons de se conformer à ses principes de sécurité. De ce fait, nous ne communiquons les données personnelles qu’à des prestataires habilités et nous nous assurons qu’ils respectent les principes énoncés.
Enfin, l’ensemble du personnel est également sensibilisé à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et nous nous assurons qu’ils respectent les règles en vigueur.
5. L’utilisation des Cookies
5.1 Définition : Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site https://lemazette.com/, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des cookies statistiques.
5.2 Finalités des cookies : Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :
- – Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
- – Vous permettre de paramétrer vos préférences,
- – Protéger votre sécurité,
- – Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
- – Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.
5.3 Quelles informations sont concernées par les cookies ? : Un cookie va principalement contenir :
- – Le nom du site internet d’où il provient,
- – Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
- – Un numéro unique, généralement attribué de manière aléatoire5.4 Les cookies utilisés sur le site Majoli :
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :
- – Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.
- – Les cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.
- – Les cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que la localisation à partir de laquelle vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.5.5 Contrôler et désactiver les cookies : Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour autoriser ou bloquer les cookies. Pour davantage d’informations sur ces fonctionnalités et pour définir vos paramètres en matière de cookies, veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur ou appareil. Si vous choisissez de désactiver les cookies, tel qu’indiqué ci-dessus, certaines des fonctionnalités de nos sites Web et services ne vous seront pas accessibles.
6. La durée de conservation des données personnelles
Nous limitons la conservation des données personnelles à la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Ainsi, à l’issue de ce délai, nous nous engageons à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée
7. L’exercice de vos droits :
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de communication, et de rectification des informations vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes.
Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante (dpo@lemazette.com). Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Dans certains cas, les lois applicables ou les exigences réglementaires autorisent la Société MAJOLI ou l’obligent à refuser de fournir ou de supprimer certaines ou toutes les données personnelles.
8. Modification des présentes :
Nous pouvons amenés à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- – de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- – d’évolutions du cadre législatif et réglementaireDans un souci de transparence, nous invitons nos utilisateurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
9. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle :
Dans le cas où vous souhaiteriez émettre une éventuelle réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : dpo@lemazette.com.
Aussi et si la solution amiable délivrée ne vous convient pas, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont l’adresse de contact est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
III. CHARTE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs et aux principes d’action de notre Société.
Pour veiller à leur bonne application, nous avons désigné un Data Protection Officer (DPO), qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein de la société MAJOLI, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. A propos des données personnelles que nous collectons :
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous fréquentez notre site Internet.
Ainsi, peuvent être collectées : vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal) ; nos communications (par email ou autre) ; le type de domaine avec lequel vous vous connectez ; l’adresse IP qui vous est attribuée ; la date et l’heure de votre accès à notre Site ; les données de localisation ou toute autre donnée relative à la communication ; les pages consultées sur notre Site ; le type de navigateur ; la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ; le moteur de recherche ainsi que les mots- clés utilisés pour retrouver le site ; vos préférences de navigation ; vos préférences de communication.
Néanmoins, nous nous engageons à collecter de manière loyale et transparente vos données personnelles, et ceci passe par l’obtention de votre consentement préalable.
2. Les modalités d’utilisation des données personnelles collectées :
Nous exploitons les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités commerciales et notamment pour vous contacter via une newsletter.
Ainsi, nous utilisons vos données dans le but de vous authentifier, d’avoir une meilleur visibilité de nos clients et de vos réservations, et ainsi, de répondre à vos demandes par le biais d’offres adaptées.
Enfin, nous sommes susceptibles d’utiliser les données de nos Utilisateurs préalablement anonymisées à des fins d’études statistiques.
3. Les modalités de collecte des données :
La majorité des données que nous collectons sont communiqués par votre intervention active.
Ainsi, nous collectons les données que vous nous transmettez dans le formulaire de contact.
Par ailleurs, d’autres données, telles que la date et l’heure de vos accès, les pages consultées ou vos données de localisation sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des cookies placés sur notre Site (cf point 5).
4. Les mesures de sécurités des données collectées :
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
Ainsi, nous tentons de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Ceci passe notamment par un nombre limité de personnes habilitées à accéder à vos données.
Cette sécurité passe également avec les tiers et notamment nos prestataires auxquels nous demandons de se conformer à ses principes de sécurité. De ce fait, nous ne communiquons les données personnelles qu’à des prestataires habilités et nous nous assurons qu’ils respectent les principes énoncés.
Enfin, l’ensemble du personnel est également sensibilisé à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et nous nous assurons qu’ils respectent les règles en vigueur.
5. L’utilisation des Cookies
5.1 Définition : Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site https://lemazette.com/, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des cookies statistiques.
5.2 Finalités des cookies : Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :
- – Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
- – Vous permettre de paramétrer vos préférences,
- – Protéger votre sécurité,
- – Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
- – Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.
5.3 Quelles informations sont concernées par les cookies ? : Un cookie va principalement contenir :
- – Le nom du site internet d’où il provient,
- – Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
- – Un numéro unique, généralement attribué de manière aléatoire
5.4 Les cookies utilisés sur le site Majoli :
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :
- – Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.
- – Les cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.
- – Les cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que la localisation à partir de laquelle vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.
5.5 Contrôler et désactiver les cookies : Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour autoriser ou bloquer les cookies. Pour davantage d’informations sur ces fonctionnalités et pour définir vos paramètres en matière de cookies, veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur ou appareil. Si vous choisissez de désactiver les cookies, tel qu’indiqué ci-dessus, certaines des fonctionnalités de nos sites Web et services ne vous seront pas accessibles.
6. La durée de conservation des données personnelles
Nous limitons la conservation des données personnelles à la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Ainsi, à l’issue de ce délai, nous nous engageons à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée
7. L’exercice de vos droits :
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de communication, et de rectification des informations vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes.
Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante (dpo@lemazette.com). Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Dans certains cas, les lois applicables ou les exigences réglementaires autorisent la Société MAJOLI ou l’obligent à refuser de fournir ou de supprimer certaines ou toutes les données personnelles.
8. Modification des présentes :
Nous pouvons amenés à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- – de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- – d’évolutions du cadre législatif et réglementaire
Dans un souci de transparence, nous invitons nos utilisateurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
9. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle :
Dans le cas où vous souhaiteriez émettre une éventuelle réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : dpo@lemazette.com.
Aussi et si la solution amiable délivrée ne vous convient pas, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont l’adresse de contact est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.